J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20833

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Décret du 19 décembre 2001 portant classement d'un site


NOR : ATEN0190086D



Par décret en date du 19 décembre 2001, est classé parmi les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le site de Montségur, sur le territoire des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et aux mairies des communes de Bénaix, Montferrier et Montségur.